Conditions d’utilisation
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Serenivas met à disposition le site serenivas.fr (ci-après « le Site »), et les modalités d'accès et d'utilisation du Site par toute personne y accédant (ci-après « l'Utilisateur »). Elles sont distinctes des Conditions Générales de Vente (CGV), qui régissent spécifiquement les achats effectués sur le Site. En cas d'achat, les CGV s'appliquent en complément des présentes CGU.
Article 2 — Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'Utilisateur. Serenivas met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. Serenivas ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs, ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.
Article 3 — Compte client
Certaines fonctionnalités du Site (suivi de commande, historique d'achats) peuvent nécessiter la création d'un compte client. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Serenivas ne pourra être tenue responsable en cas d'usage frauduleux d'un compte résultant d'une négligence de l'Utilisateur dans la protection de ses identifiants.
Article 4 — Utilisation du site
L'Utilisateur s'engage à faire un usage loyal du Site et à ne pas :
- porter atteinte au bon fonctionnement du Site (introduction de virus, tentative d'intrusion, etc.) ;
- utiliser le Site à des fins frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
- collecter ou extraire des données du Site par des moyens automatisés (aspiration, extraction massive) sans autorisation préalable.
Tout manquement à ces engagements pourra entraîner la suspension de l'accès au Site, sans préjudice d'éventuelles poursuites.
Article 5 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, charte graphique, structure, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Serenivas / Julyan Benguigui, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite et pourra constituer une contrefaçon.
Article 6 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans la Politique de confidentialité, disponible sur le Site, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Article 7 — Responsabilité
Serenivas s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site, sans pouvoir garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs, d'inexactitudes ou d'omissions. Serenivas ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder, sauf faute prouvée de sa part.
Article 8 — Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Serenivas n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques qui y sont appliquées.
Article 9 — Modification des CGU
Serenivas se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale ou réglementaire, ou pour améliorer le Site. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site par l'Utilisateur.
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du Site (hors litige lié à un achat, qui relève des CGV), une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire, notamment via le médiateur de la consommation mentionné dans les CGV et les Mentions légales.