Conditions générales de vente
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Serenivas, nom commercial de Julyan Serge Bruno BENGUIGUI, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), SIREN 953 205 531, SIRET 953 205 531 00023, dont le siège est situé 11 rue Gabriel Cordier, 06150 Cannes, France (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique consommateur ou non-professionnel effectuant un achat sur le site serenivas.fr (ci-après « le Client »). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Le Vendeur propose à la vente des aides à la mobilité — cannes multifonction et accessoires associés — dans les offres présentées sur le Site :
- la canne multifonction 4 appuis à double poignée (59,99 €) ;
- le coussin de siège rotatif 360° (49,99 €) ;
- la poignée d'appui de portière 3-en-1 (39,99 €) ;
- le Pack Confort, réunissant la canne et le coussin (89,99 €) ;
- le Pack Sérénité, réunissant la canne, le coussin et la poignée (119,99 €).
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit. Les produits proposés sont des aides à la mobilité destinées au confort et à l'autonomie au quotidien ; ils ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne se substituent pas à un avis médical.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts), la mention « TVA non applicable » s'applique : aucune TVA n'est facturée. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif et procédé au paiement. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au Client.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le Site : carte bancaire, Apple Pay et Shop Pay. Les transactions sont traitées de façon sécurisée par le prestataire de paiement intégré à Shopify. Le Vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire du Client.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans un délai annoncé de 7 à 10 jours ouvrés.
La livraison est offerte en France métropolitaine, sans montant minimum de commande. Le Vendeur livre également dans l'Union européenne et en Suisse ; les frais correspondants sont calculés et affichés avant la validation de la commande.
Un numéro de suivi est communiqué au Client par e-mail dès l'expédition.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception le cas échéant des frais de retour.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision de rétractation au Vendeur (par e-mail à serenivas.fr@gmail.com) avant l'expiration du délai de 14 jours. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception de la déclaration de rétractation, sous réserve de la récupération du produit ou d'une preuve de son expédition.
Ce droit de rétractation légal de 14 jours est distinct et s'ajoute à la garantie commerciale « 30 jours pour changer d'avis » proposée sur le Site, plus favorable au Client sur la durée.
Article 8 — Garanties légales
Indépendamment de la garantie commerciale mentionnée ci-dessus, le Client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans frais supplémentaires.
Article 9 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, ou de mauvaise utilisation des produits par le Client, notamment s'agissant d'un dispositif d'aide à la mobilité qui ne se substitue pas à un avis médical.
Article 10 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le service client, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site web : www.cm2c.net
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire, notamment via le médiateur de la consommation mentionné à l'article 10.